L’impact des nouvelles lois sur le harcèlement au travail

Marion Stumm décrypte les protections renforcées pour les salariés Face à une prise de conscience globale, la législation sur le harcèlement au travail s’est considérablement renforcée ces dernières années. Marion Stumm, avocate en droit du travail, explore les nouvelles lois et mesure leur impact sur le quotidien des salariés et la gestion des ressources humaines par les entreprises. Renforcement des dispositions légales Le harcèlement au travail n’est pas un phénomène nouveau, mais sa prise en charge juridique évolue. Les amendements récents apportent des clarifications bien nécessaires et des outils supplémentaires pour les victimes de harcèlement. Marion Stumm souligne que ces changements sont essentiels pour créer un environnement de travail sain et respectueux. Prévention et action : les clés d’un milieu de travail respectueux L’avocate met en lumière l’importance de la prévention en entreprise. Des formations régulières, des politiques claires et des procédures de signalement sont des mesures que Marion recommande vivement. Elle insiste sur le rôle crucial des employeurs dans la mise en place d’une culture d’entreprise qui ne tolère aucune forme de harcèlement. Vers une meilleure protection des employés Marion Stumm offre son expertise pour accompagner les entreprises dans l’application de ces nouvelles lois. Avec des conseils juridiques personnalisés, elle aide les clients à comprendre leurs droits et obligations, assurant ainsi protection et conformité. Cet article vise à informer et à sensibiliser sur les évolutions législatives relatives au harcèlement au travail, tout en mettant en avant l’expertise de Marion Stumm dans ce domaine crucial du droit du travail.

Télétravail, retour « au bureau » et « équilibre vie pro/vie perso »

« JP MORGAN bannit le télétravail pour ses managers ! » c’est le titre d’un récent article des Echos. Rappelons que plusieurs entreprises ont dû mettre en place, à la hâte, ce mode d’organisation du travail, bien souvent sans procéder aux formalités écrites requises, alors que le monde subissait une crise sanitaire sans précédent. Plus de confinement à l’horizon mais un mode d’organisation du travail qui se pérennise et qui satisferait même plus de 80 % des Français ! Pourtant JP MORGAN n’est pas la seule entreprise à s’interroger sur le retour « au bureau » de ses collaborateurs. L’employeur a-t-il le droit d’imposer à ses collaborateurs le retour au bureau ? Oui mais ! Le retour « en présentiel » sans l’avoir formalisé par un écrit, et plus particulièrement sans avoir organisé les conditions de retour des salariés, ne peut être imposé aux collaborateurs qui bénéficient du télétravail notamment depuis plusieurs années. En pratique, que faire ? Notons d’ailleurs à ce titre que la Cour d’appel de Dijon, a très récemment, le 23 mars 2023, rappelé que même sans l’avoir formalisé par écrit, il suffisait que les parties eussent convenu, depuis de nombreuses années (en l’espèce plus de 3 ans), que le télétravail était leur mode d’organisation du travail pour que ce mode soit contractualisé. Dès lors, la Cour d’appel a considéré que le licenciement du salarié fondé sur son refus légitime de revenir « en présentiel » ne saurait caractériser une faute grave, ni fonder une cause réelle et sérieuse de licenciement. Et le salarié dans tout ça ? Avant de décider d’un tel retour « en présentiel », il est primordial de s’interroger sur l’impact que cette décision aura sur la motivation des collaborateurs et des candidats (fidélisation et attractivité) et sur leur qualité de vie. Comme nous l’a prouvé très récemment le – très instructif – documentaire « Time to work » de Samuel Durand, télétravailler contribue pour certains à donner du sens à leur travail, plus encore à favoriser ce fameux « équilibre vie-pro / vie-perso » qui arrive en tête, selon une enquête, des objectifs de carrière les plus importants ! Alors, dans une telle optique, quels sont les enjeux, pour l’employeur, de ce « nouveau rapport au travail » ? Vaste sujet pour un prochain article LinkedIn. En attendant, je vous invite à regarder le documentaire de Samuel et à vous inspirer du « way of life » de Patagonia ! Marion Stumm